Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Certifigo, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Certifigo est une plateforme SaaS permettant de :

• Créer des modèles de certificats personnalisés
• Générer des certificats individuels ou en masse
• Exporter des certificats au format PDF
• Gérer des groupes de bénéficiaires
• Vérifier l'authenticité des certificats émis

3. Inscription

Pour utiliser Certifigo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction pour utiliser ce service.

4. Plans et tarification

Certifigo propose différents plans d'abonnement :

• Essai gratuit : accès limité pendant une période d'essai
• Plans payants : fonctionnalités étendues selon le plan choisi

Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement sauf annulation.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Certifigo de manière légale et éthique. Il est interdit de :

• Créer des certificats frauduleux ou trompeurs
• Usurper l'identité d'une organisation ou d'une personne
• Utiliser le service pour des activités illégales
• Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Télécharger du contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui

6. Propriété intellectuelle

Notre propriété : La plateforme Certifigo, son code, son design et ses fonctionnalités sont notre propriété exclusive. Les modèles universels fournis restent notre propriété.

Votre propriété : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez (modèles personnalisés, images téléchargées, certificats générés). En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ce contenu.

7. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant Certifigo, vous consentez à ce traitement.

En tant que responsable du traitement des données de vos bénéficiaires, vous vous engagez à respecter les réglementations applicables (notamment le RGPD) et à obtenir les consentements nécessaires.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Certifigo disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.

9. Limitation de responsabilité

Certifigo est fourni "tel quel". Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• La perte de données ou l'interruption d'activité
• L'utilisation frauduleuse de certificats par des tiers
• Le contenu créé par les utilisateurs

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis.

En cas de résiliation, vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette date constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.